Candidater pour un emploi saisonnier Mairie de Villeneuve Tolosane, Piscine de la Ramée et Communauté Urbaine du Grand Toulouse :
Fiche de candidature à un emploi saisonnier (PDF)
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.
- Certificat de naissance
- CNI ou livret de famille
Déclaration de naissance
Pièces d’identité des parents.
Reconnaissance d'un enfant naturel
Indiquer la date de naissance de l’intéressé(e), le nom et les prénoms ainsi que la filiation.
Copie de l'acte de naissance
- Pièces d’identité
- Justificatif d’adresse
Certificat de vie commune ou de concubinage
Dossier à retirer à la Mairie.
Mariage
Mairie du lieu du mariage
- Date du mariage
- Les noms et prénoms des époux
Extrait d'acte de mariage avec filiation
Extrait d'acte de mariage sans filiation
livret d'époux ou de parents naturels
Mairie du domicile
Livret de famille
Quelles sont les modalités de délivrance d'un second livret de famille ?
Union libre ou pacte civil de solidarité: livret de famille
Mairie du lieu de décès .
- Certificat médical
- Livret de famille ou pièce d’identité
Déclaration de décès
- Livret de famille de la personne décédée
- Adresse des héritiers
- Acte de naissance de la personne décédée
Certificat d'hérédité
Obligatoire dès 16 ans
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se présenter en Mairie
La présence des parents n’est pas obligatoire
Livret de famille des parents
CNI de l'enfant
Recensement militaire
Les conditions de délivrance de ce titre ont changé. Le passeport est désormais un document de voyage individuel, valable 10 ans (ou 5 ans pour les mineurs). Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. La présence de l’intéressé(e) est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 19 euros
Pour les mineurs entre 15 et 18 ans : 44 euros
Pour les majeurs : 88 euros
Délivrance des nouveaux passeports biométriques :
Avec le lancement du passeport biométrique, la mairie de Villeneuve-Tolosane n’est désormais plus compétente pour enregistrer une demande de passeport. Il vous faut effectuer cette démarche dans l’une des 26 mairies du département équipées de stations d’enregistrement. Cette liste est téléchargeable sur le site de la préfecture www.haute-garonne.pref.gouv.fr
Renouvellement pour une personne majeure.
La validité est de 10 ans et la présence de l’intéressé(e) est obligatoire (prise d’empreinte et signature).
Imprimé à retirer à la Mairie
Suite à perte ou vol de cartes d'identité : 25 euros
- Ancienne carte d’identité
- 2 photos d’identité de moins de 3 mois, de face, identiques et sur fond neutre (nouvelles normes de la préfecture)
- Livret de famille pour les femmes mariées
- Justificatif de domicile au nom de l’intéressé(e).
- Si vous êtes hébergé chez un tiers : justificatif de domicile, lettre manuscrite de l’hébergeant, CNI de l’hébergeant Si votre situation diffère, veuillez prendre contact avec votre Mairie.
Carte nationale d'identité
- Demande d’immatriculation à retirer à la Mairie
- Ancienne carte grise barrée et signée par le ou les vendeurs
- Certificat de cession rempli et signé par le ou les vendeurs
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- CNI en cours de validité ou permis de conduire
- Justificatif de domicile
- Chèque à l'ordre du Trésor Public
Carte grise
Imprimé à retirer à la mairie
- 2 photos (elles doivent être aux nouvelles normes)
- CNI ou titre de séjour
- Ancien permis
- 1 enveloppe timbrée au tarif recommandé R2 portant nom et adresse
Vol du permis de conduire: établissement du duplicata
Perte du permis de conduire: établissement du duplicata
Imprimé rempli à la Mairie par l’hébergeant et signé par le Maire.
- CNI ou titre de séjour de l’hébergeant
- 2 justificatifs de domicile
- Justificatif de ressources de l'hébergeant
- Timbre fiscal OMI 45 €
- Prévoir le n° de passeport, l’adresse dans le pays, les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’hébergé(e), date du séjour.
Attestation d'accueil
Les parents qui le souhaitent peuvent demander à ce que leur enfant soit parrainé civilement. Le parrainage civil est une cérémonie qui se déroule en mairie en présence de l'enfant, des parents et des parrain et marraine qui ont été choisis. La cérémonie est célébrée par un élu qui recueille les consentements des parrain et marraine.
La constitution du dossier nécessite la présentation : d'une pièce d'identité de chacun des parents,
d'une pièce d'identité du parrain et de la marraine,
d'un justificatif de domicile des parents,
du livret de famille.
Les inscriptions sont recevables en Mairie jusqu’au 31 décembre. Pièce d'identité et Justificatif d’adresse
Elections
Eaux usées et eaux pluviales
(compétences assumées par le Grand Toulouse)
Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse
1 place de la Légion d’Honneur
BP 880
31 685 Toulouse cedex 6
tél. : 05.34.41.59.00
plus d’infos
Problème sur le réseau :
Saur France assure l'entretien du réseau public d'assainissement communal.
En cas de problème, n'hésitez pas à contacter le numéro d'urgence : 05 62 88 98 55.
Demande d’abonnement avec pose de compteur, demande de branchement :
Un formulaire est à remplir en mairie, au service Urbanisme et Aménagement.
Déchetterie
Pour toutes les informations concernant la déchetterie (horaires, déchets acceptés, obtention du badge d’accès), les habitants de Villeneuve-Tolosane doivent contacter la vigie du service propreté du Grand Toulouse au 05 61 22 35 11.
Vous pouvez retirer les sacs pour le tri sélectif tous les jours de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h (mairie et services techniques).
- Collecte hebdomadaire des déchets à domicile.
- Horaires d’ouverture : du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h / Dimanche de 9h à 12h
- Dépôt à le déchetterie du SMIVOM de la Saudrune, route de Portet (RD 24), à Cugnaux.
- Location d’une benne de jardin à la journée (dépôt le matin reprise le lendemain matin ) ou pour le week-end (dépôt le vendredi matin, reprise le lundi matin). Coût : 11€ à régler à la mairie.
- Le brûlage n’est autorisé qu’entre 7h et 11h, les jours ouvrables (arrêté préfectoral).
Collecte municipale sur inscription préalable en mairie (5,20 €).
Le ramassage est effectué le dernier lundi de chaque mois par les services techniques.
Les encombrants doivent être sortis la veille au soir.