Service de l’Urbanisme :
Marianne Desquilbet et Gisèle Gazzera
4 rue de l’Hôtel de Ville (1er étage)
Tél. : 05 62 20 77 31
urbanisme@villeneuve-tolosane.fr
Le service urbanisme de la commune est à la disposition des Villeneuvois pour :

- les aider dans les démarches à accomplir pour leurs projets de travaux et de construction.
- les renseigner sur les documents d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Exposition au Bruit…)
- les informer sur les projets publics d’aménagement du territoire.
 
Vos projets

Au service de l’urbanisme vous pouvez :

- Rencontrer un agent du service pour être guidé dans vos démarches (mardi, mercredi et jeudi, de 9h à 12h).

- Prendre connaissance du cadastre, également disponible ici.

- Bénéficier des conseils gratuits de l’architecte conseil de la commune (un jeudi sur deux, l’après midi et sur rendez-vous).

- Bénéficier des conseils gratuits de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL 31) : conseils juridiques, financiers et fiscaux (le 4ème vendredi du mois, de 9h à 12h).

- Prendre connaissance des servitudes publiques qui peuvent grever un terrain (emplacement réservé pour équipement public, servitude d'alignement pour élargissement de voirie...).

- Connaître les projets d'aménagement et d'équipement que la ville envisage de réaliser à terme dans votre futur quartier.

- Consulter le Plan Local d’Urbanisme pour connaître les règles de constructibilité applicables à votre parcelle et les possibilités offertes pour construire, agrandir ou rénover le bâti (surface constructible, implantation de la construction sur le terrain, hauteur de la construction, aspects extérieurs...). Le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification du PLU (délibération du 31/01/2008). Le dossier est à la disposition du public en mairie et à la Préfecture.

Ces documents sont volumineux, merci de patienter pendant leurs téléchargement...
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PDF 3,2Mo)
Le Zonage  (PDF 2,6Mo)
Le réglement des zones (PDF 634Ko)
 
 
 
Avant vos travaux, vous devez effectuer certaines démarches :

- Demande de permis de construire
Si les travaux concernent une construction nouvelle, l’extension ou la modification d’une construction existante.
Téléchargez le dossier

- Déclaration de travaux
Si le projet concerne une création de surface inférieure à 20 m2 (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), la modification de l'aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de façade, vitrine ...), la réalisation d'une clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte.
Téléchargez le formulaire

- Permis de démolir
Il est nécessaire pour tous travaux de démolition sur la commune.
Téléchargez le formulaire


Urbanisme et équipement, site officiel

 
Les projets municipaux

 
Extension - rénovation du restaurant scolaire Bécane  
 
Face à l’augmentation de sa fréquentation, la municipalité a décidé d’agrandir et de rénover ce bâtiment construit en 1971. L’objectif est d’apporter aux enfants un plus grand confort (acoustique, espace) tout en répondant aux dernières normes (sécurité, équipement des cuisines, locaux techniques…). L’aspect extérieur du bâtiment sera également amélioré.

Etat d’avancement du projet : travaux en cours, réouverture en septembre.


 
Écopôle  
 
Il s’agit de créer une zone d’activités commune à Villeneuve-Tolosane et Cugnaux, sur les sites de Pradié et de Goubard, pour l’accueil d’entreprises intervenant dans le domaine de l’environnement. Le projet, déclaré d’intérêt communautaire, est géré par la Communauté d’agglomération du grand Toulouse. La nouvelle zone sera largement paysagée et dotée d’espaces « tampons » protégeant les habitations.

Etat d’avancement du projet : études d’aménagement en cours...
Plus d’infos


 
Aménagement du secteur « Las Fonses – Bois Vieux » : Vers un quartier durable…  
Ce projet, planifié dans les documents d’urbanisme (PADD, PLU), concerne une des dernières zones à urbaniser de la commune. Compte tenu de sa surface (env. 15 ha), il est important d’en réussir l’aménagement, afin que le nouveau quartier soit accueillant pour ses futurs habitants et qu’il apporte « un plus » à tous les Villeneuvois.

La proximité avec le « Bois vieux » conduit la municipalité à associer cette zone de nature à la réflexion d’ensemble. Afin que la réalisation soit cohérente, maîtrisée et conforme aux objectifs visés, la collectivité a choisi une procédure de zone d’aménagement concertée (ZAC).
 
 
La première phase de cette opération est aujourd’hui lancée : il s’agit de la concertation publique ; chacun est donc invité à s’emparer du projet et à formuler ses remarques, ses réflexions. Cette étape permettra de préciser le périmètre et les formes du futur aménagement.

Des études complémentaires (techniques, environnementales, financières…) nourriront ensuite le cahier des charges de l’opération. C’est sur la base de ce document qu’un aménageur sera retenu, dans un second temps.

Dans cet exercice délicat, la municipalité s’efforcera de trouver le point d’équilibre entre les besoins en logements, en accueil d’activités économiques, en équipements publics et en espaces de convivialité, tout en respectant les intérêts des riverains et des propriétaires. Ce n’est qu’au terme de cette démarche que la zone sera effectivement ouverte à la construction.

Ce projet sera mené sans précipitation, son calendrier s’adaptera aux « retours » de la démarche de concertation. N’oublions pas l’objectif : il s’agit de mener à bien, grâce à une approche environnementale de l’urbanisme, un projet ambitieux et profitable à tous les villeneuvois.

 
Ces documents sont volumineux, merci de patienter pendant leurs téléchargement...
Téléchargez la synthèse des objectifs
(PDF 3,6Mo)
Téléchargez les premiers scénarios d'aménagement (PDF 7Mo)  
Téléchargez le scénario de synthèse
(PDF 2,5Mo)

Téléchargez le document de la réunion publique du 12 novembre 2009
(PDF 4,9Mo)

 
A votre disposition :

- des panneaux d'information au Service Urbanisme et Aménagement, 1er étage de l'Hôtel de Ville

Les agents sont à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension des documents.

- des informations périodiques dans le journal municipal Contacts

- des réunions publiques au cours de la procédure

- des élus disponibles sur rendez-vous (05 62 20 77 20 ou elus@villeneuve-tolosane.fr)


- Le site Internet mis à jour régulièrement

Participez en donnant votre avis par mail à urbanisme@villeneuve-tolosane.fr



Rénovation du Majorat  

Ce bâtiment « phare » de Villeneuve-Tolosane sera rénové en intégrant pleinement l’objectif énergétique. Isolation et chaufferie seront totalement renouvelées. La partie ancienne de l’édifice sera conservée ; l’aile contemporaine sera habillée d’une treille végétale. La répartition interne évolue légèrement puisque la galerie dédiée aux arts visuels descendra au rez-de-chaussée, en face du service culture, sport et vie associative(le centre Leyrisse devenant une Maison des associations).

Une salle d’honneur sera aménagée pour l’accueil des mariages, conférences et autres conseils municipaux. L’étage, rendu plus accessible par la mise en place d’un ascenseur, sera entièrement consacré à l’accueil d’ateliers de pratiques artistiques (cours de dessin, multimedia…).

Le chantier débutera en mai 2010 pour une ouverture en fin d’année.

Coût prévisionnel : 825 000 € HT.

Avancement : études en cours, réalisation en 2010.

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Réhabilitation et transformation du Préau Couvert  

Le Préau sera rénové avec un double objectif : offrir une salle polyvalente adaptée à la pratique de la gymnastique et intégrer les standards de la construction éco-responsable. Le projet est donc mené conformément à la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale). Dépenses énergétiques et intégration dans l’environnement sont au coeur des études qui se concrétiseront au 1er trimestre 2010 par le lancement du chantier. La livraison du « nouveau préau couvert » est prévue pour l’automne 2010.

Coût prévisionnel : 396 000 € HT »


Avancement : études en cours, réalisation en 2010.


 
 
Services techniques
Coordinateur : Jean Dinis
jdinis@villeneuve-tolosane.fr
Adjoint : bruno Faynet
41 avenue de Cugnaux.
Tél. : 05 61 92 42 17 / fax : 05 61 92 65 05
Du lundi au vendredi, 8h – 12h et 14h – 17h
stechnique@villeneuve-tolosane.fr
 
Les services techniques assurent l’entretien courant, la maintenance et l’amélioration des espaces publics municipaux (bâtiments, espaces verts et voiries) : 25 ha d’espaces verts, 110 km de voirie, 21000 m2 de plancher. Ils assurent une fonction d’interface pour plusieurs compétences déléguées telles que l’assainissement et la voirie.  
Les projets municipaux d’amélioration de la voirie

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