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Animaux et nuisibles

Animaux de compagnie, animaux sauvages ou parasites : découvrez les mesures sanitaires et de bon sens qui nous concernent tous.


Les animaux errants

Divagation des animaux

Tout animal qui divague hors de la portée de vue ou d'ouïe de son maître constitue un danger potentiel. Il est susceptible de compromettre la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques.
La divagation sur la voie publique est interdite (article L.211-19-1 du Code Rural).

Tout animal trouvé errant sur la voie publique est capturé par la Police municipale et conduit à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Toulouse s'il n'est pas identifiable.

SPA - Refuge de Toulouse
Impasse Marie Laurencin
31200 Toulouse

Accueil téléphonique du lundi au samedi de 14 h à 18 h.
Tél. : 05 61 47 60 00

Heures d'ouverture du refuge au public : de 14 h à 18 du lundi au samedi (hors jours fériés).

Vous avez perdu ou trouvé un animal de compagnie

Si vous avez perdu votre animal domestique

Prévenez immédiatement la Police municipale (tél. : 05 62 20 77 45), la Gendarmerie (Tél. : 05 62 87 10 60) et les vétérinaires de votre quartier.
Si votre animal est identifié (puce ou tatouage), déclarez sa perte au fichier national d'identification des carnivores domestiques.


Si vous avez trouvé un animal domestique

  • Animal tatoué ou pucé
    Faites une déclaration au fichier national d'identification des carnivores domestiques et adressez-vous à la Police municipale ou à la Gendarmerie.

  • Animal non identifié
    Adressez-vous à la Police municipale ou à la Gendarmerie.

Plus d'informations.

Animal blessé ou mort sur la voie publique

Si vous trouvez un animal mort ou blessé sur la voie publique, contactez la Police municipale ou la Gendarmerie.


Les animaux domestiques

Les chiens

  • Détention de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. La personne qui souhaite posséder un tel animal doit remplir un certain nombre de conditions.

Consulter les obligations et les interdictions.

  • Aboiements

Les services municipaux reçoivent régulièrement des plaintes d'administrés ayant à subir les nuisances provoquées par les aboiements fréquents et intempestifs des chiens de leurs voisins. Les propriétaires d'animaux qui ne prennent pas toutes les mesures nécessaires pour éviter une gêne pour le voisinage risquent une amende d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 450 euros pour atteinte à la tranquillité du voisinage.

  • Déjections

Ramassons leurs déjections pour le respect de l'espace public.Les contrevenants s'exposent à une amende d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 450 euros.

Poulailler et clapier

Aucune règle d'urbanisme n’interdit la construction d’un poulailler si votre élevage est constitué de moins de 50 animaux.

La commune vous invite à vous rapprocher de vos voisins immédiats afin de leur présenter votre projet et de prendre les mesures nécessaires pour minimiser les nuisances. Une attention particulière sera portée au chant du coq.

Les poulaillers et clapiers doivent être maintenus en bon état de propreté et d'entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire.


Les animaux non domestiques et nuisibles

Animaux sauvages

Si vous trouvez un animal sauvage sur une voie publique ou privée, contactez l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage au 05 62 20 75 57.

Chenilles processionnaires

Pièges chenilles processionnaires

Le contact avec les chenilles processionnaires doit être empêché par tout moyen, notamment pour les enfants et les animaux domestiques. Les poils urticants des chenilles sont libérés dès lors qu’elles identifient une situation d’agression pour leur colonie. Pour tout contact avéré ou soupçonné avec des poils urticants, un médecin doit être consulté de toute urgence.

Plusieurs traitements permettent de lutter contre ces espèces nuisibles :

  • La lutte mécanique : chaque année, dès que les nids élaborés par les chenilles processionnaires sont visibles, ils pourront être supprimés mécaniquement et ensuite incinérés (tout autre mode de destruction étant proscrit), et ce, en prenant toutes les précautions nécessaires (lunettes, masques, pantalons, manches longues).
  • La lutte biologique : chaque année, un traitement annuel préventif de la formation de cocons pourra être mis en œuvre sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles.
  • La capture par écopiège : l’installation d’écopièges entre janvier et mai permet la capture et la destruction des chenilles processionnaires du pin, grâce à une collerette fixée sur le tronc de l'arbre. Il s’agit de barrières physiques qui interceptent les chenilles lors de leur descente.
  • La capture par pièges à phéromones : l’installation de pièges à phéromones permet la capture des papillons mâles (c'est à dire des chenilles au stade "adulte"), réduisant ainsi la reproduction donc le nombre des futures chenilles.

Il est fortement conseillé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des professionnels qualifiés et disposant de produits homologués.

Renseignements complémentaires sur le site de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées.

Abeilles, guêpes, frelons, moustiques tigres

  • Abeilles

Pour enlever les nids, il faut recourir à un apiculteur qui viendra les récupérer, souvent gratuitement ou moyennant le remboursement de ses frais de déplacement.

  • Guêpes, frelons

Les pompiers n’assurent plus l’enlèvement des nids. Il faut faire appel à un désinsectisateur agréé par le ministère de l’Agriculture et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Draaf).

 

frelon asiatique
  • Frelons asiatiques

Les nids de frelons sont dangereux quand ils sont en général accessibles à moins de 5 mètres : il est alors recommandé de les détruire. 
Consulter la liste des professionnels formés que vous pouvez contacter pour toutes intervention.

Sur les zones déjà colonisées, des pièges peuvent être installés dès les premières apparitions à la sortie de l'hiver et à l'automne afin de capturer les futures fondatrices.

 

 

 

  • Moustiques tigres

Consulter le site de l'Agence Régionale de Santé pour connnaître les précautions à prendre pour limiter les risques de propagation du moustique tigre.

Termites

Toute personne qui a connaissance de la présence de termites dans un immeuble ou sur un terrain doit en faire rapidement la déclaration en Mairie.

Le propriétaire concerné doit justifier du respect de ces obligations en adressant au Maire :

  • le formulaire CERFA de déclaration de présence de termites
  • une copie de son diagnostic termites
  • une attestation certifiant que des travaux ont été réalisés. L'attestation doit être établie par un professionnel, exerçant l'activité de traitement et de lutte contre les termites, distinct de celui qui a réalisé le diagnostic termites.

En cas de carence du propriétaire, le Maire peut faire procéder d'office et aux frais du propriétaire à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux nécessaires. Ces frais sont alors avancés par la commune puis remboursés par le propriétaire concerné.

Rats

Il est interdit, de jeter ou de déposer dans les lieux publics, ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet, des détritus ou de la nourriture pouvant attirer et faire proliférer les nuisibles.

Les propriétaires doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou les occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, greniers, locaux à poubelles ne sont pas envahis par ces nuisibles. Ils doivent faire évacuer tous les détritus et déchets susceptibles de les attirer. 

Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les propriétaires sont tenus de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. 

La mairie peut organiser des opérations de dératisation. Les services techniques municipaux fait intervenir une société spécialisée pour dératiser :

  • le réseau d'assainissement,
  • les bâtiments communaux et les espaces extérieurs.

Plus d'informations en contactant le Centre technique municipal au 05 61 92 42 17, ou sur place au 41, avenue de Cugnaux.


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Police municipale
33, rue de la République
31270 Villeneuve-Tolosane

Tél : 05 62 20 77 45
Fax : 05 62 20 77 46
policemunicipale@villeneuve-tolosane.fr

Accueil du public :
du lundi au vendredi 9h - 12h