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Démarches administratives

Vous souhaitez télécharger des formulaires ou obtenir des informations sur vos démarches ? Retrouver tous les renseignements pratiques sur les formalités administratives.


Mon enfant

Déclaration de naissance

A effectuer dans la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.
Documents à fournir :

  • certificat de naissance,
  • carte nationale d'identité ou livret de famille.

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Reconnaissance

Documents à fournir :

  • pièces d’identité des parents.

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Copie d’acte de naissance

Indiquer la date de naissance, le nom et les prénoms ainsi que la filiation de la personne.

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Baptême républicain

Le baptême républicain, ou parrainage civil, se déroule en mairie en présence de l'enfant, des parents et des parrain et marraine qui ont été choisis. La cérémonie est célébrée par un élu qui recueille les consentements des parrain et marraine.

Documents à fournir :

  • pièce d'identité de chacun des parents,
  • pièce d'identité du parrain et de la marraine,
  • justificatif de domicile des parents,
  • livret de famille.

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Mon couple

Certificat de vie commune

Documents à fournir :

  • pièces d’identité,
  • justificatif d’adresse.

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Mariage

Dossier à retirer et à déposer à la Mairie, du lundi au vendredi.

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Extrait d’acte de mariage

A effectuer dans la Mairie du lieu de mariage :

  • Copie intégrale et extrait avec filiation : comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance) et sur leurs parents. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux ainsi que ceux des parents. Sur présentation d'une pièce d'identité.
  • Extrait sans filiation : comporte uniquement des informations sur les époux. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux et de la date du mariage. Aucun document n'est exigé.

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune.

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Ma famille

Livret de famille

Un livret de famille est délivré :

  • aux époux à lors de leur mariage,
  • aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour en Mairie.

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Déclaration de décès

A effectuer dans la Mairie du lieu de décès.

Documents à fournir :

  • certificat médical,
  • livret de famille et pièce d’identité.

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Concessions funéraires

La commune compte 2 cimetières :

  • cimetière Notre-Dame-des-Champs, avenue de Cugnaux ;
  • cimetière des Pousses, route de Portet.

Renseignements auprès de la Police Municipale.


Recensement

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans.
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se présenter à la Mairie. La présence des parents n’est pas obligatoire.

Documents à fournir :

  • livret de famille des parents,
  • carte nationale d'identité.

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Mes pièces d’identité

Passeport biométrique

Avec le lancement du passeport biométrique, la Mairie de Villeneuve-Tolosane n’est désormais plus compétente pour enregistrer une demande de passeport. Cette démarche doit être effectuée dans l’une des 26 mairies du département équipées de stations d’enregistrement.

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Carte nationale d’identité

Depuis le 6 mars 2017, La Mairie de Villeneuve-Tolosane n’est plus compétente pour enregistrer une demande de carte nationale d'identité. Cette démarche doit être effectuée dans l’une des  Fichier pdf 26 mairies du département  équipées de stations d’enregistrement.


Ma voiture

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

La demande d’immatriculation peut être retirée à la Mairie ou complétée en ligne et imprimée : Cerfa 13750*03

Documents à fournir dans le cas d'un achat de véhicule d'occasion :

  • ancien certificat d'immatriculation barré, daté et signé par le ou les vendeurs,
  • certificat de cession rempli et signé par le ou les vendeurs,
  • contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
  • justificatif d'identité en cours de validité ou permis de conduire,
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • si vous êtes hébergé chez un tiers : justificatif de domicile, lettre manuscrite de l’hébergeant, carte d'identité de l’hébergeant,
  • chèque à l'ordre du Régisseur de recette (variable en fonction du type de véhicule).

Documents à fournir dans les autres cas.

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Duplicata de permis de conduire

Les imprimés peuvent être retirés à la Mairie ou complétés en ligne et imprimés en couleurs : 

Attention : les dossiers doivent comprendre impérativement les deux imprimés Cerfa.


Documents à fournir :

- En cas de perte ou vol

  • les 2 imprimés Cerfa de demande complétés, datés et signés,
  • copie d'un justificatif d'identité en double exemplaire,
  • copie d'un justificatif de domicile en double exemplaire,
  • copie de la déclaration de perte (à effectuer auprès de la préfecture) ou de vol (à effectuer auprès des forces de l'ordre),
  • 25 euros en timbres fiscaux,
  • 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face - photos non numérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.

La déclaration de perte ou de vol autorise son détenteur à conduire pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

- en cas de détérioration ou de changement d'état civil

  • les 2 imprimés Cerfa de demande complétés, datés et signés,
  • copie d'un justificatif d'identité en double exemplaire (avec selon le cas le justificatif du changement d'état civil),
  • copie d'un justificatif de domicile en double exemplaire,
  • permis original à remplacer,
  • 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face - photos non numérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.

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Permis de conduire international

L’imprimé peut être retiré à la Mairie ou téléchargé.

Documents à fournir :

  • photocopie du permis de conduire national recto verso,
  • 2 photos d’identité,
  • 1 enveloppe libellée à vos nom et adresse affranchie  au tarif postal envoi simple (50 g) pour envoi au domicile.

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Elections

Inscriptions sur listes électorales

L'inscription sur liste électorale concerne les personnes récemment installées à Villeneuve-Tolosane. Les déménagements internes à la commune doivent aussi être signalés.

Les jeunes majeurs ayant effectué leur recensement citoyen à Villeneuve-Tolosane sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales lorsqu’ils atteignent 18 ans. Ils reçoivent alors un courrier de la mairie les informant de leur inscription courant octobre ou novembre. En l'absence de courrier, ils doivent procéder à leur inscription (en mairie ou sur Internet).

Les jeunes majeurs recensés dans une autre commune doivent faire la démarche d’inscription (en mairie ou sur Internet).

Pour être effective dès l'année suivante, les inscriptions sont recevables en Mairie jusqu'au 31 décembre.

Documents à fournir :

  • pièce d'identité,
  • justificatif de domicile.

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Travail - emploi

Emploi saisonnier

Chaque été, des emplois saisonniers sont proposés aux jeunes majeurs par la Mairie, Toulouse Métropole et l'Oasis de La Ramée.

Médaille du travail

L’imprimé de demande de médaille d’honneur du travail, qui récompense l'ancienneté de services, est à retirer à la Maison de la solidarité (Place de la Canalette).

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Hébergement

Attestation d'accueil d'un ressortissant d'un pays étranger

L’imprimé est à remplir à la Mairie par l’hébergeant et doit être signé par le Maire.

Documents à fournir :

  • carte nationale d'identité ou titre de séjour de l’hébergeant,
  • un justificatif de domicile et un document indiquant la surface du logement (bail, acte d'achat...),
  • justificatif de ressources de l'hébergeant,
  • timbre fiscal OMI 30 €,

prévoir le n° de passeport, l’adresse dans le pays, les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’hébergé(e), date du séjour.

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Mairie de Villeneuve-Tolosane
4, rue de l'Hôtel de Ville
31270 Villeneuve-Tolosane

Tél.: 05 62 20 77 20
Fax: 05 62 20 77 21

Accueil du public :
du lundi au vendredi
9h-12h et 14h-18h
samedi 9h-12h (permanence)