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Démarches administratives
Vous souhaitez télécharger des formulaires ou obtenir des informations sur vos démarches ? Retrouver tous les renseignements pratiques sur les formalités administratives.
Mon enfant
Déclaration de naissance
A effectuer dans la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.
Documents à fournir :
- certificat de naissance,
- carte nationale d'identité ou livret de famille.
Reconnaissance
Copie d’acte de naissance
Indiquer la date de naissance, le nom et les prénoms ainsi que la filiation de la personne.
Baptême républicain
Le baptême républicain, ou parrainage civil, se déroule en mairie en présence de l'enfant, des parents et des parrain et marraine qui ont été choisis. La cérémonie est célébrée par un élu qui recueille les consentements des parrain et marraine.
Documents à fournir :
- pièce d'identité de chacun des parents,
- pièce d'identité du parrain et de la marraine,
- justificatif de domicile des parents,
- livret de famille.
Mon couple
Certificat de vie commune
Mariage
Dossier à retirer à la Mairie.
Extrait d’acte de mariage
A effectuer dans la Mairie du lieu de mariage :
- Copie intégrale et extrait avec filiation : comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance) et sur leurs parents. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux ainsi que ceux des parents. Sur présentation d'une pièce d'identité.
- Extrait sans filiation : comporte uniquement des informations sur les époux. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux et de la date du mariage. Aucun document n'est exigé.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune.
Ma famille
Livret de famille
Un livret de famille est délivré :
- aux époux à lors de leur mariage,
- aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour en Mairie.
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.
Déclaration de décès
A effectuer dans la Mairie du lieu de décès.
Documents à fournir :
- certificat médical,
- livret de famille ou pièce d’identité.
Concessions funéraires
La commune compte 2 cimetières :
- cimetière Notre-Dame-des-Champs, avenue de Cugnaux ;
- cimetière des Pousses, route de Portet.
Renseignements auprès de la Police Municipale.
Certificat d’hérédité
Documents à fournir :
- livret de famille de la personne décédée,
- adresse des héritiers,
- acte de naissance de la personne décédée.
Recensement
Recensement militaire
Obligatoire dès 16 ans.
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se présenter à la Mairie. La présence des parents n’est pas obligatoire.
Documents à fournir :
- livret de famille des parents,
- carte nationale d'identité.
Mes pièces d’identité
Passeport biométrique
Avec le lancement du passeport biométrique, la Mairie de Villeneuve-Tolosane n’est désormais plus compétente pour enregistrer une demande de passeport. Cette démarche doit être effectuée dans l’une des 26 mairies du département équipées de stations d’enregistrement.
Carte nationale d’identité pour les majeurs
L’imprimé est à retirer à la Mairie, obligatoirement par l'intéressé lui-même (prise d’empreinte et signature). La carte nationale d'identité est valide 10 ans.
Documents à fournir:
- carte périmée ou à remplacer,
- 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue et sur fond neutre,
- livret de famille pour les femmes mariées,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé(e).
- si vous êtes hébergé chez un tiers : justificatif de domicile, lettre manuscrite de l’hébergeant, carte d'identité de l’hébergeant.
En cas de perte ou de vol de carte d'identité, prévoir 25 euros (timbres fiscaux).
Carte nationale d’identité pour les mineurs
La présence du mineur à la Mairie lors du dépôt de la demande est indispensable. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Documents à fournir :
- carte périmée ou à remplacer en cas de renouvellement,
- 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue et sur fond neutre,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé(e),
- livret de famille des parents,
- éventuellement jugement de divorce.
Ma voiture
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
La demande d’immatriculation est à retirer à la Mairie.
Documents à fournir :
- ancienne certificat d'immatriculation / carte grise barrée et signée par le ou les vendeurs,
- certificat de cession rempli et signé par le ou les vendeurs,
- contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
- carte d'identité en cours de validité ou permis de conduire,
- justificatif de domicile,
- chèque à l'ordre du Trésor Public (variable en fonction du type de véhicule).
Duplicata de permis de conduire
L’imprimé est à retirer à la Mairie.
Documents à fournir :
- 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue et sur fond neutre,
- carte d'identité ou titre de séjour,
- ancien permis de conduire,
- 1 enveloppe timbrée au tarif recommandé R2 portant nom et adresse.
Permis de conduire internationnal
L’imprimé est à retirer à la Mairie.
Documents à fournir :
- photocopie du permis de conduire national recto verso,
- 2 photos d’identité,
- 1 enveloppe libellée à vos nom et adresse affranchie à 0,86 € (pour envoi au domicile).
Elections
Inscriptions sur listes électorales
L'inscription sur liste électorale concerne les personnes récemment installées à Villeneuve-Tolosane. Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans. Les déménagements internes à la commune doivent aussi être signalés.
Pour être effective dès l'année suivante, les inscriptions sont recevables en Mairie jusqu'au 31 décembre.
Documents à fournir :
- pièce d'identité,
- justificatif de domicile.
Travail - emploi
Emploi saisonnier
Chaque été, des emplois saisonniers sont proposés aux jeunes majeurs par la Mairie, la communauté urbaine du Grand Toulouse et l'Oasis de La Ramée.
Les candidatures 2011Médaille du travail
L’imprimé de demande de médaille d’honneur du travail, qui récompense l'ancienneté de services, est à retirer à la Maison de la solidarité (Place de la Canalette).
Hébergement
Attestation d'accueil d'un ressortissant d'un pays étranger
L’imprimé est à remplir à la Mairie par l’hébergeant et doit être signé par le Maire.
Documents à fournir :
- carte nationale d'identité ou titre de séjour de l’hébergeant,
- 2 justificatifs de domicile,
- justificatif de ressources de l'hébergeant,
- timbre fiscal OMI 45 €,
prévoir le n° de passeport, l’adresse dans le pays, les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’hébergé(e), date du séjour.
