Urbanisme
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute information concernant les règles d’urbanisme applicables sur la commune et les démarches à accomplir pour vos projets de travaux et de construction.
Une procédure de révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse - commune de Villeneuve-Tolosane vient d'être engagée afin de permettre la réalisation du projet Ecopôle.
Le public est invité à donner son avis lors de la phase de concertation : en savoir plus.
Au service urbanisme vous pouvez :
- rencontrer un agent du service pour vous guider dans vos démarches (horaires de permanence ci-dessous) ;
- prendre connaissance du cadastre ;
- prendre connaissance des servitudes publiques qui peuvent grever un terrain (emplacement réservé pour équipement public, servitude d’alignement pour élargissement de voirie…) ;
- connaître les projets d’aménagement et d’équipement que la ville envisage de réaliser à terme dans votre futur quartier ;
- consulter le Plan Local d’Urbanisme (Grand Toulouse, commune de Villeneuve-Tolosane) pour connaître les règles de constructibilité applicables à votre parcelle et les possibilités offertes pour construire, agrandir ou rénover le bâti (surface constructible, implantation de la construction sur le terrain, hauteur de la construction, aspects extérieurs, etc.) ;
Le PLU en ligne :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,Le dossier est à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, au siège de la communauté urbaine (6 rue René Leduc, métro Marengo SNCF) et à la Préfecture.
Les permanences en Mairie
Accueil du service urbanisme
Le mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h, au 1er étage de l'Hôtel de Ville.
Architecte conseil
Un un jeudi sur 2 de 14h à 18h (sur rendez-vous).
Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL 31)
Conseils juridiques, financiers et fiscaux le 4ème vendredi du mois de 9h à 12h, à la Maison de la Solidarité (place de la Canalette).
Avant vos travaux, vous devez effectuer certaines démarches :
Demande de permis de construire
Si les travaux concernent une construction nouvelle, l’extension ou la modification d’une construction existante.
Téléchargez le formulaire.
Déclaration préalable
Si le projet concerne une création de surface inférieure à 20m² (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), la modification de l’aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de la façade, vitrine…), la réalisation d’une clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte.
(réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).
(lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager).
Demande de permis de démolir
Il est obligatoire pour tous travaux de démolition sur la commune.
Téléchargez le formulaire.
