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Urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute information concernant les règles d’urbanisme applicables sur la commune et les démarches à accomplir pour vos projets de travaux et de construction.


Au service urbanisme vous pouvez :

  • rencontrer un agent du service pour vous guider dans vos démarches (horaires de permanence ci-dessous) ;
  • prendre connaissance du cadastre ;
  • prendre connaissance des servitudes publiques qui peuvent grever un terrain (emplacement réservé pour équipement public, servitude d’alignement pour élargissement de voirie…) ;
  • connaître les projets d’aménagement et d’équipement que la ville envisage de réaliser à terme dans votre futur quartier ;
  • consulter le Plan Local d’Urbanisme (Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane) pour connaître les règles de constructibilité applicables à votre parcelle et les possibilités offertes pour construire, agrandir ou rénover le bâti (surface constructible, implantation de la construction sur le terrain, hauteur de la construction, aspects extérieurs, etc.) ;

    Le PLU en ligne : consultez le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les règlements et les procédures approuvées sur le site de Toulouse Métropole.

Le dossier est à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, au siège de Toulouse Métropole (6 rue René Leduc, métro Marengo SNCF) et à la Préfecture.


Les permanences en Mairie

Accueil du service urbanisme

  • Réception du public sur rendez-vous les mardi, mercredi et jeudi de 9h à 11h au 1er étage de l'Hôtel de Ville.
  • Réception des appels téléphoniques les mardi, mercredi et jeudi de 11h à 12h.
  • Prise de rendez-vous auprès de l’accueil de la Mairie (accueil physique et téléphonique de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h00 lors des permanences du samedi).

Pour tous conseils nous vous conseillons de vous adresser au service urbanisme muni des références cadastrales du terrain concerné par votre projet.

Architecte conseil

Tous les jeudis de 14h à 18h (sur rendez-vous auprès du service urbanisme du mardi au jeudi de 11h à 12h).

L’architecte conseil de l’agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse (AUAT) reçoit les Villeneuvois ainsi que les promoteurs afin de les conseiller sur leurs projets de construction et assure une pré-instruction de leurs dossiers. Il peut notamment aider les particuliers dans la définition de leur projet. Grâce à sa connaissance du Plan Local d'Urbanisme, il constitue un appui dans la recherche de solutions architecturales conformes au règlement.

Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL 31)

Conseils juridiques, financiers et fiscaux un mercredi par mois, de 14h à 17h, sur rendez-vous au 05 61 22 46 22, à la Maison de la Solidarité (place de la Canalette).

Informations au 05 34 22 46 22. 
Fichier pdf Consulter le calendrier des permanences.

Permanence Info Énergie – association Solagro

Toulouse Métropole et l'association Solagro organisent des permanences pour vous apporter des conseils sur différentes thématiques liées à l'énergie.
Voir les dates des prochaines permanences.


Avant vos travaux, vous devez effectuer certaines démarches :

Demande de permis de construire

Si les travaux concernent une construction nouvelle, l’extension ou la modification d’une construction existante.
Téléchargez le formulaire.

Ces dossiers doivent être déposés en 6 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 2 mois

Pour toute demande de permis de construire les attestations ci-dessous doivent être intégrées aux dossiers :

  • Attestation PPRS
  • RT 2012

Demande de permis de construire ou d’aménager

Si les travaux concernent un collectif ou une division foncière
Télécharger le formulaire.

Ces dossiers doivent être déposés en 6 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 3 mois


Pour toute demande de permis de construire les attestations ci-dessous doivent être intégrées aux dossiers :

  • Attestation PPRS
  • RT 2012

Déclaration préalable

Si le projet concerne une création de surface inférieure à 20m² (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), la modification de l’aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de la façade, vitrine…), la réalisation d’une clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte.

Télécharger le formulaire n° 13703*02 (réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

Télécharger le formulaire n° 13704*02 (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager).
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

Demande de permis de démolir

Il est obligatoire pour tous travaux de démolition sur la commune.
Téléchargez le formulaire.
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 2 mois.

Travaux

Avant de commencer les travaux vous devez déposer une Déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires à la  Mairie.
Télécharger le formulaire.

A la fin des travaux vous devez déposer une Déclaration Attestant l’achèvement et la conformité des travaux en 3 exemplaires à la Mairie.
Télécharger le formulaire.


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Urbanisme 
4, rue de l’Hôtel de Ville
31270 Villeneuve-Tolosane
 
Accueil du public sur RDV : 
mardi, mercredi et jeudi
de 9h à 11h
Tél. :  05 62 20 77 20
 
Réception des appels téléphoniques : 
mardi, mercredi et jeudi
de 11h à 12h
Tél. : 05 62 20 77 31