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Enquête publique : Chimirec Socodeli

Du lundi 23 avril au lundi 28 mai
Toulouse Métropole

Une enquête publique a été ouverte suite à la demande de la société CHIMIREC SOCODELI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une installation de tri, transit, regroupement et traitement de déchets industriels dangereux et non dangereux sur le site de la ZA du Sans-Souci, 5 rue Aristide Berges à Muret.

Un exemplaire du dossier, auquel est inclu l'avis de l'autorité environnementale, est déposé à la mairie de Muret, ainsi que dans les mairies de Villeneuve-Tolosane, Saubens, Pins-Justaret, Seysses, Pinsaguel, Frouzins, Roques et Roquette où il pourra être consulté sur place aux heures habituelles d'ouverture des bureaux. 

Vous pourrez également retrouver tout le dossier, en ligne sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne

Monsieur Bellecoste, désigné en tant que commissaire enquêteur, assurera une permanence effective à la mairie de Muret ainsi que dans les locaux de la maison des projets.
Afin de connaître les horaires, consultez Fichier pdf l'avis d'enquête publique

Toutes remarques ou réclamations pourront être adressées :

  • sur un registre mis à la disposition à la mairie de Muret ; 
  • par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Muret (27 rue Castelvielh - 31600 Muret) ; 
  • par courrier au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales (cité administrative - BP 70001 - 31074 Toulouse Cedex 9) ;
  • par voie électronique à l'adresse : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes citées ci-dessus. 

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Mairie de Villeneuve-Tolosane
4, rue de l'Hôtel de Ville
31270 Villeneuve-Tolosane

Tél.: 05 62 20 77 20
Fax: 05 62 20 77 21

Accueil du public :
du lundi au vendredi
9h-12h et 14h-18h
samedi 9h-12h (permanence)