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Enquête publique : règlement local de publicité intercommunal

Du 28 mai au 28 juin
Toulouse Métropole

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Règlement de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole.

Le RLPi permet d'adapter le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. 
Les règles du RLPi concernent les 37 communes de Toulouse Métropole.

Des informations peuvent être demandées auprès de Toulouse Métropole, au Domaine de la Planification et de la Programmation, 6 rue René Leduc, BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 ou au numéro : 05 81 91 77 44.

Le dossier d'enquête est consultable en version informatique sur le site de Toulouse Métropole

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Toulouse Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra présenter ses observations et propositions : 

  • sur le registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site de Toulouse Métropole ; 
  • sur les registres d'enquête papiers mis à disposition dans 12 mairies de la métropole, détaillées dans Fichier pdf l'arrêté d'enquête publique
  • par voie postale en adressant un courrier au président de la commission d'enquête du RLPI au siège de l'enquête à Toulouse Métropole, Domaine de la Planification et de la Programmation, 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 ;
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique-RLPi@toulouse-metropole.fr.

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Mairie de Villeneuve-Tolosane
4, rue de l'Hôtel de Ville
31270 Villeneuve-Tolosane

Tél.: 05 62 20 77 20
Fax: 05 62 20 77 21

Accueil du public :
du lundi au vendredi
9h-12h et 14h-18h
samedi 9h-12h (permanence)