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Démarches administratives

Vous souhaitez télécharger des formulaires ou obtenir des informations sur vos démarches ? Retrouver tous les renseignements pratiques sur les formalités administratives.


Mon enfant

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
A effectuer dans la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent la naissance.

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Reconnaissance

Documents à fournir :

  • pièces d’identité des parents ;
  • justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

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Copie d’acte de naissance

Indiquer la date de naissance, le nom et les prénoms ainsi que la filiation de la personne.

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Baptême républicain

Le baptême républicain, ou parrainage civil, se déroule en mairie en présence de l'enfant, des parents et des parrain et marraine qui ont été choisis. La cérémonie est célébrée par un élu qui recueille les consentements des parrain et marraine.

Documents à fournir :

  • pièce d'identité de chacun des parents,
  • pièce d'identité du parrain et de la marraine,
  • justificatif de domicile des parents,
  • livret de famille.

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Mon couple

Certificat de vie commune

Documents à fournir :

  • pièces d’identité,
  • justificatif d’adresse.

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Mariage

Dossier à retirer et à déposer à la Mairie, du lundi au vendredi.

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Extrait d’acte de mariage

A effectuer dans la Mairie du lieu de mariage :

  • Copie intégrale et extrait avec filiation : comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance) et sur leurs parents. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux ainsi que ceux des parents. Sur présentation d'une pièce d'identité.
  • Extrait sans filiation : comporte uniquement des informations sur les époux. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux et de la date du mariage. Aucun document n'est exigé.

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune.

Vous habitez à Villeneuve-Tolosane et vous souhaitez vous pacser, vous pouvez : 

Le dossier complet devra être déposé en Mairie. Suite à l'examen des pièces fournies, un rendez-vous sera fixé ultérieurement (lors de ce rendez-vous, les deux personnes concernées devront être présentes). 

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Ma famille

Livret de famille

Un livret de famille est délivré :

  • aux époux à lors de leur mariage,
  • aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour en Mairie.

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Déclaration de décès

A effectuer dans la Mairie du lieu de décès.

Documents à fournir :

  • certificat médical,
  • livret de famille et pièce d’identité.

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Concessions funéraires

La commune compte 2 cimetières :

  • cimetière Notre-Dame-des-Champs, avenue de Cugnaux ;
  • cimetière des Pousses, route de Portet.

Renseignements auprès de la Police Municipale.


Recensement

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans.
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se présenter à la Mairie. La présence des parents n’est pas obligatoire.

Documents à fournir :

  • livret de famille des parents,
  • carte nationale d'identité.

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Mes pièces d’identité

Passeport biométrique

Avec le lancement du passeport biométrique, la Mairie de Villeneuve-Tolosane n’est désormais plus compétente pour enregistrer une demande de passeport. Cette démarche doit être effectuée dans l’une des Fichier pdf 27 mairies du département équipées de stations d’enregistrement.

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Carte nationale d’identité

Depuis le 6 mars 2017, la Mairie de Villeneuve-Tolosane n’est plus compétente pour enregistrer une demande de carte nationale d'identité. Cette démarche doit être effectuée dans l’une des  Fichier pdf 27 mairies du département  équipées de stations d’enregistrement.


Ma voiture

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

La demande d’immatriculation ne s'effectue plus en Mairie, toutes les démarches sont disponibles sur le site du gouvernement.

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Permis de conduire

Vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement par internet désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures.

Rendez-vous sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés


Elections

Inscriptions sur listes électorales

L'inscription sur liste électorale concerne les personnes récemment installées à Villeneuve-Tolosane. Les déménagements internes à la commune doivent aussi être signalés.

Les jeunes majeurs ayant effectué leur recensement citoyen à Villeneuve-Tolosane sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales lorsqu’ils atteignent 18 ans. Ils reçoivent alors un courrier de la mairie les informant de leur inscription courant octobre ou novembre. En l'absence de courrier, ils doivent procéder à leur inscription (en mairie ou sur Internet).

Les jeunes majeurs recensés dans une autre commune doivent faire la démarche d’inscription (en mairie ou sur Internet).

Depuis le 1er janvier 2019, la date limite pour s’inscrire sur la liste électorale est fixée au 31 mars 2019.

Documents à fournir :

  • pièce d'identité,
  • justificatif de domicile.

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Travail - emploi

Emploi saisonnier

Chaque été, des emplois saisonniers sont proposés aux jeunes majeurs par la Mairie, Toulouse Métropole et l'Oasis de La Ramée.

Médaille du travail

L’imprimé de demande de médaille d’honneur du travail, qui récompense l'ancienneté de services, est à retirer à la Maison de la solidarité (Place de la Canalette).

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Hébergement

Attestation d'accueil d'un ressortissant d'un pays étranger

L’imprimé est à remplir à la Mairie par l’hébergeant et doit être signé par le Maire.

Vous pouvez retirer la liste des pièces à fournir en Mairie ou la consulter en ligne


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Mairie de Villeneuve-Tolosane
4, rue de l'Hôtel de Ville
31270 Villeneuve-Tolosane

Tél.: 05 62 20 77 20
Fax: 05 62 20 77 21

Accueil du public :
du lundi au vendredi
9h-12h et 14h-18h
samedi 9h-12h (permanence)