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Démarches administratives

Vous souhaitez télécharger des formulaires ou obtenir des informations sur vos démarches ? Retrouver tous les renseignements pratiques sur les formalités administratives.


Mon enfant

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
A effectuer dans la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent la naissance.

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Reconnaissance

Documents à fournir :

  • pièces d’identité des parents ;
  • justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

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Copie d’acte de naissance

Indiquer la date de naissance, le nom et les prénoms ainsi que la filiation de la personne.

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Baptême républicain

Le baptême républicain, ou parrainage civil, se déroule en mairie en présence de l'enfant, des parents et des parrain et marraine qui ont été choisis. La cérémonie est célébrée par un élu qui recueille les consentements des parrain et marraine.

Documents à fournir :

  • pièce d'identité de chacun des parents,
  • pièce d'identité du parrain et de la marraine,
  • justificatif de domicile des parents,
  • livret de famille.

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Mon couple

Certificat de vie commune

Documents à fournir :

  • pièces d’identité,
  • justificatif d’adresse.

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Mariage

Dossier à retirer et à déposer à la Mairie, du lundi au vendredi.

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Extrait d’acte de mariage

A effectuer dans la Mairie du lieu de mariage :

  • Copie intégrale et extrait avec filiation : comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance) et sur leurs parents. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux ainsi que ceux des parents. Sur présentation d'une pièce d'identité.
  • Extrait sans filiation : comporte uniquement des informations sur les époux. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux et de la date du mariage. Aucun document n'est exigé.

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune.

Vous habitez à Villeneuve-Tolosane et vous souhaitez vous pacser, vous pouvez : 

Le dossier complet devra être déposé en Mairie. Suite à l'examen des pièces fournies, un rendez-vous sera fixé ultérieurement (lors de ce rendez-vous, les deux personnes concernées devront être présentes). 

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Ma famille

Livret de famille

Un livret de famille est délivré :

  • aux époux à lors de leur mariage,
  • aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour en Mairie.

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Déclaration de décès

A effectuer dans la Mairie du lieu de décès.

Documents à fournir :

  • certificat médical,
  • livret de famille et pièce d’identité.

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Concessions funéraires

La commune compte 2 cimetières :

  • cimetière Notre-Dame-des-Champs, avenue de Cugnaux ;
  • cimetière des Pousses, route de Portet.

Renseignements auprès de la Police Municipale.


Recensement

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans.
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se présenter à la Mairie. La présence des parents n’est pas obligatoire.

Documents à fournir :

  • livret de famille des parents,
  • carte nationale d'identité.

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Elections

Inscriptions sur listes électorales

Lors des élections qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020 seront élus les conseillers municipaux et communautaires pour une durée de 6 ans.

Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Cette inscription peut être effectuée jusqu‘au vendredi 7 février 2020.

 

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez :

  • Vous inscrire sur le site  www.service-public.fr
  • Vous présenter en mairie, au service élections aux jours et heures d’ouverture du service :

Lundi, mercredi et vendredi : 9h-12h30 et 14h-18h

Mardi : 14h-19h

Jeudi : 9h-12h30

  • Ou envoyer votre demande par courrier au 4 rue de l’Hôtel de ville 31270 Villeneuve-Tolosane.

Le service élections tiendra une permanence exceptionnelle le samedi 1er février 2020 de 9h à 12h en mairie pour vous permettre de vous inscrire.

 

Les pièces à fournir à l’appui de votre demande :

  • Un justificatif d’identité (la carte nationalité d’identité ou le passeport) ;
  • Un justificatif de domicile (la facture d'eau, d'électricité, de gaz, Attestation d'assurance habitation, de téléphone fixe, à l’exclusion de la facture du téléphone mobile) ;
  • Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie).

 

Les cas particuliers :

Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, il faut fournir :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à l’exclusion de la facture du téléphone mobile attestant du domicile du parent dans la commune ;
  • Et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, ...).

Les jeunes majeurs : en principe si vous avez effectué votre recensement à 16 ans et 3 mois, vous êtes inscrit d’office sur les listes électorales de la commune à l’âge de 18 ans. Si votre recensement a été effectué après cette date, vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le téléservice service public.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service élections au 05 62 20 77 20 ou par mail à l'adresse etatcivil@villeneuve-tolosane.fr.

 

Le vote par procuration :

Enfin, si vous vous êtes absent le jour des élections et vous voulez voter par procuration, vous devez vous présenter au choix :

  •  Dans un commissariat de police (où qu'il soit) ;
  •  Dans une gendarmerie (où qu'elle soit) ;
  • Ou au tribunal (dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail).

Vous ne pouvez donner votre procuration qu’à une personne inscrite sur les listes électorales de la même commune (mais les deux électeurs peuvent être rattachés à des bureaux de votre différents), et cette personne ne peut détenir plus de deux procurations dont une seule peut être établie en France.


 

Les membres de la commission de contrôle

La commission de contrôle est compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.

Les membres de la commission de contrôle sont chargés de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscriptions ou de radiations prises par le Maire, de procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit. Aussi, les membres de la commission examinent la régularité des inscriptions et des radiations à l’occasion de réunions spécifiques

Fichier pdf Télécharger l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales et l’annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.


Travail - emploi

Emploi saisonnier

Chaque été, des emplois saisonniers sont proposés aux jeunes majeurs par la Mairie, Toulouse Métropole et l'Oasis de La Ramée.

Médaille du travail

L’imprimé de demande de médaille d’honneur du travail, qui récompense l'ancienneté de services, est à retirer à la Maison de la solidarité (Place de la Canalette).

En savoir plus.


Hébergement

Attestation d'accueil d'un ressortissant d'un pays étranger

L’imprimé est à remplir à la Mairie par l’hébergeant et doit être signé par le Maire.

Vous pouvez retirer la liste des pièces à fournir en Mairie ou la consulter en ligne


Démarches à effectuer hors mairie

Mes pièces d'identité

Passeport biométrique : cette démarche doit être effectuée dans l’une des Fichier pdf 27 mairies du département équipées de stations d’enregistrement. En savoir plus.

Carte nationale d'identité : cette démarche doit être effectuée dans l’une des  Fichier pdf 27 mairies du département équipées de stations d’enregistrement.

 

Ma voiture

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : toutes les démarches sont disponibles sur le site du gouvernement. En savoir plus.

Permis de conduire : vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement par internet désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Rendez-vous sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés.

 


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Mairie de Villeneuve-Tolosane
4, rue de l'Hôtel de Ville
31270 Villeneuve-Tolosane

Tél.: 05 62 20 77 20
Fax: 05 62 20 77 21

Accueil du public :
lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h-12h30 et 14h-18h
mardi 10h-12h30 et 14h-19h