Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision. Tous les arrêtés municipaux sont consultables à l'Hôtel de Ville. Renseignez-vous sur la réglementation locale en consultant les arrêtés municipaux permanents en ligne.
Covid-19 - Retrouvez les textes législatifs et réglementaires destinés à l'affichage en Mairie
- Arrêté fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du pass sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle
- Carte couvre-feu
- Arrêté masques aire jeux
- Arrêté port du masque écoles
- Protocole sanitaire écoles
- Arrêté préfectoral du 4 aout 2020 concernant l'obligation du port du masque dans certains lieux du département.
- Arrêté - Fermeture temporaire des aires de pique-niques au lac du Bois vieux
- Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 - 15 avril 2020
- Arrêté complémentaire de mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations exploitées par la société VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées à Villeneuve-Tolosane
- Arrêté portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département
- Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - 27 mars 2020
- Arrêté fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires
- Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire
- Décret portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Circulation-stationnement
- Arrêté zone bleue Las Fonsès
- arrêté instituant une zone de rencontre rue des Parets et imp Bernadas
- Arrêté places PMR
- Arrêté interdisant aux cyclistes de circuler à contresens sur une voie à sens unique en zone 30
- Arrêté zone à 30 ch du Blanquet
- Arrêté zone 30 rue Georges Bizet
- Arrêté zone 30 ch du Roussimort
- Arrêté temporaire de la circulation et du stationnement boulevard des écoles
- Arreté zone de rencontre
- Arrêté circulation et stationnement rue de l'Hôtel de ville
- Ralentisseur rue de l'Esplanade
- Linéo 11 travaux déviations
- Linéo phase 1
- Tisséo Covid
- Cédez le passage chemin du Bois Vieux
- Zone 30 en centre ville
- Zone bleue
- Emplacement de stationnement pour les personnes handicapées
- Nombre d'autorisations de stationnement taxi
- Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur l'ensemble de la commune
Environnement
- Règlement du service public de l'assainissement des eaux pluviales
- Règlement du service public de l'assainissement non collectif
- Règlement du service public de l'eau potable
- Règlement du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
- Extinction partielle de l'éclairage public
- Lutte contre les chenilles processionnaires
- Propreté générale sur la commune
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Occupation du domaine public - Bennes à déchets verts
- Protection de l'environnement
- Réglementation de la chasse sur territoire communal
Parcs et espaces verts
- Interdiction de circuler dans le parc public des Bergeronnettes
- Interdiction de circuler dans le parc public de la Vimouna
- Accès aux terrains multisports stade des Bergeronnettes - route de Portet
- Interdiction de circuler dans le parc public du Préau couvert et la contre-allée
- Accès, utilisation, occupation du lac du Bois Vieux et protection du site
Vente - commerces - marchés de plein vent
- Arrêté dérogatoire travail le dimanche
- Arrêté préfectoral fixant les zones protégées en matière d'implantation des débits de boissons dans le département de la Haute-Garonne
- Dérogation du travail du dimanche des commerces de détail et des commerces alimentaires année 2018
- Modification du marché de plein vent du jeudi
- Modification des marchés de plein vent (attributions, horaires)
- Circulation et stationnement pour le marché de plein vent places du Fort et de l'Esplanade
- Vente de muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er mai
Autres
- Arrêté déterminant la liste des membres nommés pour siéger à la commission communale d'accessibilité
- Arrêté portant règlement intérieur pour l'accès et l'utilisation du stade Robert Franc
- Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
- Arrêté voies sonores
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruits de voisinage
- Travaux chemin de la Vimouna
- Modalités rentrée scolaire 2020
- Arrêté préfectoral de travaux topographiques
- Affiche comportements à adopter
- Règlement des cimetières et des lieux de sépultures
- Limite des agglomérations sur la commune
- Conditions et délais de conservation et de restitution des objets trouvés
