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Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision. Tous les arrêtés municipaux sont consultables à l'Hôtel de Ville. Renseignez-vous sur la réglementation locale en consultant les arrêtés municipaux permanents en ligne.

Covid-19 - Retrouvez les textes législatifs et réglementaires destinés à l'affichage en Mairie

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