Urbanisme
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute information concernant les règles d’urbanisme applicables sur la commune et les démarches à accomplir pour vos projets de travaux et de construction.
La municipalité a engagé une étude sur l’aménagement du quartier des Fleurs auprès de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T) afin de réfléchir sur l’urbanisation de cet espace de centralité.
Venez visionner les vidéos explicatives de ce projet sur la page Aménagement du quartier des Fleurs.
Au service urbanisme vous pouvez :
- rencontrer un agent du service pour vous guider dans vos démarches (horaires de permanence ci-dessous) ;
- prendre connaissance du cadastre ;
- prendre connaissance des servitudes publiques qui peuvent grever un terrain (emplacement réservé pour équipement public, servitude d’alignement pour élargissement de voirie…) ;
- connaître les projets d’aménagement et d’équipement que la ville envisage de réaliser à terme dans votre futur quartier ;
- consulter le Plan Local d’Urbanisme (Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane) pour connaître les règles de constructibilité applicables à votre parcelle et les possibilités offertes pour construire, agrandir ou rénover le bâti (surface constructible, implantation de la construction sur le terrain, hauteur de la construction, aspects extérieurs, etc.) ;
Le PLUi-H en ligne : site de Toulouse Métropole.
Consulter le règlement du PLU.
Consulter le document graphique, secteur Sud de Toulouse Métropole.
Pour précision, les pages du document graphique correspondant à Villeneuve-Tolosane :
- Secteur Est (Densus, Mailheaux) 807, 808, 821, 822, 831, 832 et 839
- Secteur Centre (centre ville – ZAC) : 823, 824, 833, 834, 840, 841, 844, 845
- Secteur Ouest (Lou Verdai- Ecopole) : 825, 826, 835, 836, 842, 843
Consulter le registre des autorisations PC 2021
Consulter le regsitre des autorisations DP 2021
Consulter le registre des autorisations PC 2020.
Consulter le registre des autorisations DP 2020.
Consulter le registre des autorisations PA 2020.
Consulter le registre des autorisations PD 2020.
Les permanences en Mairie
Accueil du service urbanisme
- Réception du public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et le mardi de 14h à 17h30 au 1er étage de l'Hôtel de Ville.
Pour toute demande, nous vous conseillons de vous adresser au service urbanisme muni des références cadastrales du terrain concerné par votre projet.
Service Instructeur de Toulouse Métropole
Le service instructeur de Toulouse métropole assure une pré-instruction des dossiers de permis de construire, de déclaration préalable, afin de valider la faisabilité du projet au vu des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H).
Les permanences ont lieu de 9h30 à 12h au service Urbanisme (prise de rendez-vous auprès du service urbanisme).
Dates des prochaines permanences :
- Vendredi 11 décembre
-
Vendredi 8 janvier
-
Vendredi 22 janvier
-
Vendredi 5 février
-
Vendredi 5 mars
Prise de rendez-vous auprès du service urbanisme par téléphone au 05 62 20 77 31 et/ou par courriel urbanisme@villeneuve-tolosane.fr.
Architecte conseil
L’architecte conseil de l’agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse (AUAT) reçoit les Villeneuvois ainsi que les promoteurs afin de les conseiller sur leurs projets de construction. Il peut notamment aider les particuliers dans la définition de leur projet. Il constitue un appui dans la recherche de solutions architecturales conformes au règlement.
Les permanences ont lieu de 14h à 17h30 au service Urbanisme (prise de rendez-vous auprès du service urbanisme).
Dates des prochaines permanences :
-
Mercredi 13 janvier ;
-
Mercredi 27 janvier ;
-
Mercredi 10 février ;
-
Mercredi 24 février ;
-
Mercredi 10 mars.
Prise de rendez-vous auprès du service urbanisme par téléphone au 05 62 20 77 31 et/ou par courriel urbanisme@villeneuve-tolosane.fr.
Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL 31)
Conseils juridiques, financiers et fiscaux une fois par mois, sur rendez-vous au 05 61 22 46 22, à la Maison de la Solidarité (place de la Canalette).
L’ADIL 31 reprendra ses permanences, le 4ème mercredi du mois de 9h à 12h :
- Mercredi 23 septembre 2020
- Mercredi 28 octobre 2020
- Mercredi 25 novembre 2020
- Mercredi 23 décembre 2020
Permanence Info Énergie – association Solagro
Toulouse Métropole et l'association Solagro organisent des permanences pour vous apporter des conseils sur différentes thématiques liées à l'énergie.
Les permanences ont lieu de 14h à 17h à la Mairie.
Dates des prochaines permanences :
-
Mercredi 17 février
-
Mercredi 21 avril
-
Mercredi 16 juin
-
Mercredi 15 septembre
-
Mercredi 17 novembre
Avant vos travaux, vous devez effectuer certaines démarches :
Demande de permis de construire
Si les travaux concernent une construction nouvelle, l’extension ou la modification d’une construction existante.
Téléchargez le formulaire.
Ces dossiers doivent être déposés en 6 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 2 mois
Pour toute demande de permis de construire les attestations ci-dessous doivent être intégrées aux dossiers :
- Attestation PPRS
- RT 2012
Demande de permis de construire ou d’aménager
Si les travaux concernent un collectif ou une division foncière
Télécharger le formulaire.
Ces dossiers doivent être déposés en 6 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 3 mois
Pour toute demande de permis de construire les attestations ci-dessous doivent être intégrées aux dossiers :
- Attestation PPRS
- RT 2012
Déclaration préalable
Si le projet concerne une création de surface inférieure à 20m² (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), la modification de l’aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de la façade, vitrine…), la réalisation d’une clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte.
Télécharger le formulaire n° 13703*06 (réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 1 mois.
Télécharger le formulaire n° 13704*06 (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager).
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 1 mois.
Demande de permis de démolir
Il est obligatoire pour tous travaux de démolition sur la commune.
Téléchargez le formulaire.
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 2 mois.
Travaux
Avant de commencer les travaux vous devez déposer une Déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires à la Mairie.
Télécharger le formulaire.
A la fin des travaux vous devez déposer une Déclaration Attestant l’achèvement et la conformité des travaux en 3 exemplaires à la Mairie.
Télécharger le formulaire.
Avis d'enquêtes publiques et arrêtés
Les enquêtes publiques
Consulter l'enquête publique pour le Shéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne.
Projet Pé d'Estèbe Belle-Enseigne :
Mise à disposition du public du dossier d’enquête unique concernant le
« Projet d'aménagement intégrant un équipement de regroupement de gendarmerie - Secteur Pé d'Estèbe-Belle Enseigne»
Consulter l'avis d'enquête publique pour l'aménagement du secteur Pé d'Estèbe-Belle Enseigne
L’arrêté déclarant d’utilité publique (DUP) les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du secteur Pé d’Estèbe Belle Enseigne et emportant mise en compatibilité du PLUi-H est exécutoire à la date du 15 avril 2020.
Le rapport d'enquête publique et les conclusions de la commission d'enquête sur le RLPi sont en ligne sur le site de Toulouse Métropole.
Le rapport d'enquête publique sur le PLUi-H est en ligne sur le site de Toulouse Métropole.
Consulter le rapport d'enquête et les conclusions de l'enquête publique unique sur le projet Pé d'Estèbe Belle Enseigne.
Projet Canal Saint-Martory :
Consulter l'avis d'ouverture d'enquêtes publiques pour
La création d'une voie verte du canal Saint-Martory.
Consulter l'arrêté préfectoral pour l'ouverture de deux enquêtes publiques pour
La création d'une voie verte du canal Saint-Martory.
Projet centrale d'enrobage de matériaux routiers à chaud sur l'aéroport de Toulouse-Francazal :
Demande d'autorisation d'extension de l'ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) par la société Perguilhem :
Consulter le dossier soumis à enquête.