Urbanisme

• rencontrer un agent du service pour vous guider dans vos démarches (horaires de permanence ci-dessous) ;
• prendre connaissance du cadastre ;
• prendre connaissance des servitudes publiques qui peuvent grever un terrain (emplacement réservé pour équipement public, servitude d’alignement pour élargissement de voirie…) ;
• connaître les projets d’aménagement et d’équipement que la ville envisage de réaliser à terme dans votre futur quartier ;
• consulter le Plan Local d’Urbanisme (Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane) pour connaître les règles de constructibilité applicables à votre parcelle et les possibilités offertes pour construire, agrandir ou rénover le bâti (surface constructible, implantation de la construction sur le terrain, hauteur de la construction, aspects extérieurs, etc.) ;

Le PLUi-H en ligne : site de Toulouse Métropole.

Consulter le règlement du PLU.

Consulter le document graphique, secteur Sud de Toulouse Métropole.

Pour précision, les pages du document graphique correspondant à Villeneuve-Tolosane :

• Secteur Est (Densus, Mailheaux) 807, 808, 821, 822, 831, 832 et 839
• Secteur Centre (centre ville – ZAC) : 823, 824, 833, 834, 840, 841, 844, 845
• Secteur Ouest (Lou Verdai- Ecopole) : 825, 826, 835, 836, 842, 843

5B37_OAP_VILLENEUVE-TOLOSANE

Consulter le registre des autorisations 2018.

​Consulter le registre des autorisations 2019.

Consulter le registre des autorisations PC 2020.

Consulter le registre des autorisations DP 2020.

• Réception du public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et le mardi de 14h à 19h au 1^er étage de l'Hôtel de Ville.

Pour toute demande, nous vous conseillons de vous adresser au service urbanisme muni des références cadastrales du terrain concerné par votre projet.

Le service instructeur de Toulouse métropole assure une pré-instruction des dossiers de permis de construire, de déclaration préalable, afin de valider la faisabilité du projet au vu des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H).

Les permanences ont lieu de 9h30 à 12h au service Urbanisme (prise de rendez-vous auprès du service urbanisme).

Dates des prochaines permanences :

• Vendredi 14 février
• Vendredi 28 février
• Vendredi 13 mars
• Vendredi 27 mars
• Vendredi 24 avril

Prise de rendez-vous auprès du service urbanisme par téléphone au 05 62 20 77 31 et/ou par courriel urbanisme@villeneuve-tolosane.fr.

L’architecte conseil de l’agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse (AUAT) reçoit les Villeneuvois ainsi que les promoteurs afin de les conseiller sur leurs projets de construction. Il peut notamment aider les particuliers dans la définition de leur projet. Il constitue un appui dans la recherche de solutions architecturales conformes au règlement.

Les permanences ont lieu de 14h à 18h au service Urbanisme (prise de rendez-vous auprès du service urbanisme).

Dates des prochaines permanences :

• Mercredi 19 février
• Mercredi 4 mars
• Mercredi 18 mars
• Mercredi 1er avril
• Mercredi 29 avril

Prise de rendez-vous auprès du service urbanisme par téléphone au 05 62 20 77 31 et/ou par courriel urbanisme@villeneuve-tolosane.fr.

Conseils juridiques, financiers et fiscaux une fois par mois, sur rendez-vous au 05 61 22 46 22, à la Maison de la Solidarité (place de la Canalette).

Consulter le calendrier des permanences 2020.

Toulouse Métropole et l'association Solagro organisent des permanences pour vous apporter des conseils sur différentes thématiques liées à l'énergie.

Les permanences ont lieu de 14h à 17h à la Mairie.

Dates des prochaines permanences :

• Mercredi 18 mars

Si les travaux concernent une construction nouvelle, l’extension ou la modification d’une construction existante.
Téléchargez le formulaire.

Ces dossiers doivent être déposés en 6 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 2 mois

Pour toute demande de permis de construire les attestations ci-dessous doivent être intégrées aux dossiers :

• Attestation PPRS
• RT 2012

Si les travaux concernent un collectif ou une division foncière
Télécharger le formulaire.

Ces dossiers doivent être déposés en 6 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 3 mois

Pour toute demande de permis de construire les attestations ci-dessous doivent être intégrées aux dossiers :

• Attestation PPRS
• RT 2012

Si le projet concerne une création de surface inférieure à 20m² (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), la modification de l’aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de la façade, vitrine…), la réalisation d’une clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte.

Télécharger le formulaire n° 13703*06 (réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

Télécharger le formulaire n° 13704*06 (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager).
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

Il est obligatoire pour tous travaux de démolition sur la commune.
Téléchargez le formulaire.
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 2 mois.

Avant de commencer les travaux vous devez déposer une Déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires à la  Mairie.
Télécharger le formulaire.

A la fin des travaux vous devez déposer une Déclaration Attestant l’achèvement et la conformité des travaux en 3 exemplaires à la Mairie.
Télécharger le formulaire.

Mise à disposition du public du dossier d’enquête unique concernant le « Projet d'aménagement intégrant un équipement de regroupement de gendarmerie - Secteur Pé d'Estèbe-Belle Enseigne»

Consulter l'avis d'enquête publique pour l'aménagement du secteur Pé d'Estèbe-Belle Enseigne

Consulter le rapport d'enquête et les conclusions de l'enquête publique unique sur le projet Pé d'Estèbe Belle Enseigne.

Projet Pé d'Estèbe Belle-Enseigne - Consulter la délibération de la déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet d'aménagement préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du PLUi-H.

Le rapport d'enquête publique et les conclusions de la commission d'enquête sur le RLPi sont en ligne sur le site de Toulouse Métropole. 

Le rapport d'enquête publique sur le PLUi-H est en ligne sur le site de Toulouse Métropole.

Consulter l'enquête publique pour le Shéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne.

Consulter l'avis d'ouverture d'enquêtes publiques pour La création d'une voie verte du canal Saint-Martory.

Consulter l'arrêté préfectoral pour l'ouverture de deux enquêtes publiques pour La création d'une voie verte du canal Saint-Martory.

Consulter le dossier d'information de Free.

Consulter le dossier d'information relatif au site de radiotéléphonie mobile Bouygues Télécom.

Consulter le dossier d'information relatif à la modification d'une attenne d'Orange.

Consulter le dossier d'information d'expérimentation de la 5G