Urbanisme

• rencontrer un agent du service pour vous guider dans vos démarches (horaires de permanence ci-dessous) ;
• prendre connaissance du cadastre ;
• prendre connaissance des servitudes publiques qui peuvent grever un terrain (emplacement réservé pour équipement public, servitude d’alignement pour élargissement de voirie…) ;
• connaître les projets d’aménagement et d’équipement que la ville envisage de réaliser à terme dans votre futur quartier ;
• consulter le Plan Local d’Urbanisme (Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane) pour connaître les règles de constructibilité applicables à votre parcelle et les possibilités offertes pour construire, agrandir ou rénover le bâti (surface constructible, implantation de la construction sur le terrain, hauteur de la construction, aspects extérieurs, etc.) ;

Le PLUi-H

> Par les décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole (approuvé le 11 avril 2019).

> Les procédures en cours de 1ère modification du PLUi-H et modification simplifiée ont été stoppées et les concertations associées ont été clôturées.

> Le PLU communal de Villeneuve-Tolosane en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redevient applicable depuis le 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

PLU de Villeneuve-Tolosane

Consulter le registre des autorisation PA 2021.

Consulter le registre des autorisations PC 2021.

Consulter le regsitre des autorisations DP 2021.

Consulter le registre des autorisation PD 2021.

Consulter le registre des autorisations PC 2020.

Consulter le registre des autorisations de DP 2020.

Consulter le registre des autorisations PA 2020.

Consulter le registre des autorisations PD 2020.

​Consulter le registre des autorisations 2019.

Consulter le registre des autorisations 2018.

• Accueil public et téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h30 au 1^er étage de l'Hôtel de Ville.

Pour toute demande, nous vous conseillons de vous adresser au service urbanisme muni des références cadastrales du terrain concerné par votre projet.

Le service instructeur de Toulouse métropole assure une pré-instruction des dossiers de permis de construire, de déclaration préalable, afin de valider la faisabilité du projet au vu des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H).

Les permanences ont lieu de 9h30 à 12h au service Urbanisme (prise de rendez-vous auprès du service urbanisme).

•  Pas de permanence en juillet et en aout.

Prise de rendez-vous auprès du service urbanisme par téléphone au 05 62 20 77 31 et/ou par courriel urbanisme@villeneuve-tolosane.fr.

L’architecte conseil de l’agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse (AUAT) reçoit les Villeneuvois ainsi que les promoteurs afin de les conseiller sur leurs projets de construction. Il peut notamment aider les particuliers dans la définition de leur projet. Il constitue un appui dans la recherche de solutions architecturales conformes au règlement.

Les permanences ont lieu de 14h à 17h30 au service Urbanisme (prise de rendez-vous auprès du service urbanisme).

Dates des prochaines permanences :

• mercredi 21 juillet ;
• mercredi 25 aout .

Prise de rendez-vous auprès du service urbanisme par téléphone au 05 62 20 77 31 et/ou par courriel urbanisme@villeneuve-tolosane.fr.

Conseils juridiques, financiers et fiscaux une fois par mois, sur rendez-vous au 05 61 22 46 22, à la Maison de la Solidarité (place de la Canalette).

L’ADIL 31 reprendra ses permanences, le 4^ème mercredi du mois de 9h à 12h :

• Mercredi 23 septembre 2020
• Mercredi 28 octobre 2020
• Mercredi 25 novembre 2020
• Mercredi 23 décembre 2020

Toulouse Métropole et l'association Solagro organisent des permanences pour vous apporter des conseils sur différentes thématiques liées à l'énergie.

Les permanences ont lieu de 14h à 17h à la Mairie.

Dates des prochaines permanences :

• Mercredi 17 février

• Mercredi 21 avril

• Mercredi 16 juin

• Mercredi 15 septembre

• Mercredi 17 novembre

Si les travaux concernent une construction nouvelle, l’extension ou la modification d’une construction existante.
Téléchargez le formulaire.

Ces dossiers doivent être déposés en 6 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 2 mois

Pour toute demande de permis de construire les attestations ci-dessous doivent être intégrées aux dossiers :

• Attestation PPRS
• RT 2012

Si les travaux concernent un collectif ou une division foncière
Télécharger le formulaire.

Ces dossiers doivent être déposés en 6 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 3 mois

Pour toute demande de permis de construire les attestations ci-dessous doivent être intégrées aux dossiers :

• Attestation PPRS
• RT 2012

Si le projet concerne une création de surface inférieure à 20m² (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), la modification de l’aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de la façade, vitrine…), la réalisation d’une clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte.

Télécharger le formulaire n° 13703*06 (réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

Télécharger le formulaire n° 13704*06 (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager).
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

Il est obligatoire pour tous travaux de démolition sur la commune.
Téléchargez le formulaire.
Ces dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d’instruction est de 2 mois.

Avant de commencer les travaux vous devez déposer une Déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires à la  Mairie.
Télécharger le formulaire.

A la fin des travaux vous devez déposer une Déclaration Attestant l’achèvement et la conformité des travaux en 3 exemplaires à la Mairie.
Télécharger le formulaire.

Réseau de transfert Portet-sur-Garonne – STEP de Cugnaux

• Déclaration d'intention au titre de l’article L.121-18 du code de l’environnement 
• Lettre d'information de la DDT

Consultation ICPE

Une consultation du public se déroulera du 22 février au 22 mars 2021, concernant la régularisation d’un entrepôt de stockage d’archives, à Portet sur Garonne.

Villeneuve-Tolosane étant dans le périmètre de 1 km autour de cette installation ICPE (installation classée au titre de la protection de l’environnement), la demande d'enregistrement de cette dernière est soumise à une enquête publique.

• l’avis au public
• l’arrêté préfectoral
• la demande
• le dossier
• Arrêté préfectoral

Consulter l'enquête publique pour le Shéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne.

Projet Pé d'Estèbe Belle-Enseigne :

Mise à disposition du public du dossier d’enquête unique concernant le « Projet d'aménagement intégrant un équipement de regroupement de gendarmerie - Secteur Pé d'Estèbe-Belle Enseigne»

Consulter l'avis d'enquête publique pour l'aménagement du secteur Pé d'Estèbe-Belle Enseigne

L’arrêté déclarant d’utilité publique (DUP) les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du secteur Pé d’Estèbe Belle Enseigne et emportant  mise en compatibilité du PLUi-H est exécutoire à la date du 15 avril 2020.

Consulter la délibération de la déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet d'aménagement préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du PLUi-H.

Consulter l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet d’aménagement du secteur Pé d’Estèbe Belle Enseigne.

Le rapport d'enquête publique et les conclusions de la commission d'enquête sur le RLPi sont en ligne sur le site de Toulouse Métropole. 

Le rapport d'enquête publique sur le PLUi-H est en ligne sur le site de Toulouse Métropole.

Consulter le rapport d'enquête et les conclusions de l'enquête publique unique sur le projet Pé d'Estèbe Belle Enseigne.

Projet Canal Saint-Martory :

Consulter l'avis d'ouverture d'enquêtes publiques pour La création d'une voie verte du canal Saint-Martory.

Consulter l'arrêté préfectoral pour l'ouverture de deux enquêtes publiques pour La création d'une voie verte du canal Saint-Martory.

Consulter l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet création d'une voie verte du canal Saint-Martory.

Projet centrale d'enrobage de matériaux routiers à chaud sur l'aéroport de Toulouse-Francazal :

Arrêté portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présenté par SPIE BATIGNOLLES.

Avis au public - Consultation du public sur la demande d'enregistrement présenté par la société SPIE BATIGNOLLES Malet Agence Toulouse sud relatif à l'implantation et l'exploitation d'une centrale d'enrobage de matériaux routiers à chaud à Cugnaux.

Demande d'autorisation d'extension de l'ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) par la société Perguilhem :

Consulter le dossier soumis à enquête.

arrêté préfectoral d’autorisation environnementale

Consulter le dossier d'information free mobile

Consulter le dossier d'information orange concernant la modification de l’antenne relais située sur le château d’eau

Consulter le dossier d'information SFR concernant l’évolution de l’antenne relais sise sur le château d’eau

Consulter le dossier d'information pour la modification d'une antenne-relais Orange

Consulter le dossier d'information relatif à la modification d'une antenne dans votre commune (route de Roques)

Consulter le dossier d'information relatif à la modification d'une antenne dans votre commune (château d'eau)

Consulter le dossier d'information de Free.

Consulter le dossier d'information relatif au site de radiotéléphonie mobile Bouygues Télécom.

Consulter le dossier d'information relatif à la modification d'une attenne d'Orange.

Consulter le dossier d'information d'expérimentation de la 5G