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Commission de contrôle des listes électorales

Jeudi 20 février
Carte électorale

A 16h30 dans la salle du Majorat.

A l'occasion des élections, la commission de contrôle des listes électorales va se réunir. La séance est ouverte au public.

 Pour information, la commission de contrôle a compétence :

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Sa composition est fixée par un arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

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31270 Villeneuve-Tolosane

Tél.: 05 62 20 77 20
Fax: 05 62 20 77 21

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lundi, mercredi, jeudi et vendredi
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mardi 10h-12h30 et 14h-19h